{ HISTORIQUE }
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Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
{ PUBLIE_LE } : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit social / Droit du travail - EmployeursPour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus...{ SOURCE } : www.efl.fr
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Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !
{ PUBLIE_LE } : 04/08/2022 04 août août 08 2022Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationÀ compter du 1er octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des élément...{ SOURCE } : cabinet-rs.expert-infos.com
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Absences de l’OPJ durant les visites et saisies
{ PUBLIE_LE } : 04/08/2022 04 août août 08 2022Droit pénalDes JLD autorisent l’administration fiscale, sur le fondement de l’article L....{ SOURCE } : www.actu-juridique.fr
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Qualité de dirigeant de fait d'une personne physique ni salariée ni mandataire de la société
{ PUBLIE_LE } : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit pénal / Droit pénal des affairesUne personne physique qui n'était ni salariée ni mandataire d'une société en...{ SOURCE } : www.efl.fr
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L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
{ PUBLIE_LE } : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit social / Droit du travail - EmployeursUn salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire d...{ SOURCE } : www.editions-legislatives.fr
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Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?
{ PUBLIE_LE } : 01/08/2022 01 août août 08 2022Droit social / Droit du travail - SalariésLe salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement...{ SOURCE } : www.efl.fr
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Soupçons d’escroquerie à la FIFA : Sepp Blatter et Michel Platini acquittés par la justice suisse
{ PUBLIE_LE } : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022Droit pénal / Droit pénal des affairesL’ex-président de la FIFA et l’ancien patron de l’UEFA ont été relaxés par le...{ SOURCE } : www.lemonde.fr
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Rupture brutale des relations commerciales établie par un ensemble de sociétés
{ PUBLIE_LE } : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distributionEn matière de rupture brutale des relations commerciales établies, la faute p...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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L’employeur peut s’appuyer sur des éléments couverts par le secret médical pour licencier un salarié
{ PUBLIE_LE } : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit social / Droit du travail - EmployeursUn salarié, professionnel de santé, ne peut pas reprocher à son employeur d’a...{ SOURCE } : www.efl.fr