{ HISTORIQUE }

• Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
  { PUBLIE_LE } : 09/08/2022 09 août août 08 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Pour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus...
  { SOURCE } : www.efl.fr
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• Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !
  { PUBLIE_LE } : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  À compter du 1er octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des élément...
  { SOURCE } : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Absences de l’OPJ durant les visites et saisies
  { PUBLIE_LE } : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit pénal
  Des JLD autorisent l’administration fiscale, sur le fondement de l’article L....
  { SOURCE } : www.actu-juridique.fr
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• Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
  { PUBLIE_LE } : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contr...
  { SOURCE } : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Qualité de dirigeant de fait d'une personne physique ni salariée ni mandataire de la société
  { PUBLIE_LE } : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Une personne physique qui n'était ni salariée ni mandataire d'une société en...
  { SOURCE } : www.efl.fr
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• L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
  { PUBLIE_LE } : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Un salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire d...
  { SOURCE } : www.editions-legislatives.fr
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• Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?
  { PUBLIE_LE } : 01/08/2022 01 août août 08 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Le salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement...
  { SOURCE } : www.efl.fr
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• Soupçons d’escroquerie à la FIFA : Sepp Blatter et Michel Platini acquittés par la justice suisse
  { PUBLIE_LE } : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L’ex-président de la FIFA et l’ancien patron de l’UEFA ont été relaxés par le...
  { SOURCE } : www.lemonde.fr
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• Rupture brutale des relations commerciales établie par un ensemble de sociétés
  { PUBLIE_LE } : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
  En matière de rupture brutale des relations commerciales établies, la faute p...
  { SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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• L’employeur peut s’appuyer sur des éléments couverts par le secret médical pour licencier un salarié
  { PUBLIE_LE } : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Un salarié, professionnel de santé, ne peut pas reprocher à son employeur d’a...
  { SOURCE } : www.efl.fr
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